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Conditions générales de ventes

Entre d’une part, Add One, ci-après dénommée Bike Original Store et d’autre part le client. Pour les besoins des présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions Générales de Vente"), Bike Original Store et le Client pourront être dénommés collectivement les "Parties" ou individuellement la "Partie" selon le cas.

Préambule

Préambule

Bike Original Store est édité par la société Add One, SAS au capital de 153 000 euros dont le siège social est à Périgny (17180 France), Rond Point de la République, ZI les Quatre Chevaliers, immatriculée sous le numéro 444 120 257. RCS La Rochelle. Bike Original Store est un site qui a pour objet la vente à distance de biens et services liés notamment à l’univers des Cycles, des Accessoires Cycles, des Accessoires motorisés et du Fitness.

Bike Original Store vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet : www.bike-original.com, www.bike-original.fr (ci-après dénommé le "Site". Tous les produits vendus par Bike Original Store sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

Article 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Bike Original Store et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Article 2 - GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco compris, hors Corse) et qui passe sa commande sur le site.

En cliquant sur l’icône du Site "Commandez", le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Identification client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins cinq caractères alphanumériques, doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié" et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J’ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve".

Ce faisant, le Client accepte sans réserve l’intégralité des éléments prévus dans les dites Conditions, à l’exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que Bike Original Store ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Clauses.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique de Bike Original Store sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Pour cette raison, il est conseillé au Client de consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Bike Original Store présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le choix des caractéristiques des produits commandés s’effectue sous la seule responsabilité du Client.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Les délais d’expédition sont mentionnés pour chaque commande, dans le panier du Client. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Bike Original Store mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément et indiquée au Client avant validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site. Les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur les prix des produits et services présentés par le Site, à la date précisée par le décret d’application s’y référant. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaitre un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.

3.4 Modalités de reprise d’un appareil électrique ou électronique en cas d’achat d’un produit similaire

Il est rappelé que le Client ne peut se débarrasser des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Le Client pourra opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète sur le site Bike Original Store un produit ménager d’équipement électrique ou électronique, Bike Original Store s’engage à reprendre ou à faire reprendre l’ancien équipement électrique ou électronique au Client (dans le cas d’une livraison à domicile) et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer Bike Original Store lors de sa passation de commande. L’ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé à Bike Original Store. Bike Original Store le mettra ensuite à la disposition d’un éco-organisme lequel aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.

Article 4 - COMMANDE

4.1 Rubrique " Mon compte"

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit préalablement procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

  • Soit avant tout achat en cliquant sur le lien ‘Identifiez-vous’ (Créez votre compte) qui figure en haut des pages du Site,
  • Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification client.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse de livraison, code postal). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Bike Original Store de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Bike Original Store et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création du compte. Bike Original Store ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Le cas échéant, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

4.1.2 Utilisation du compte

Le Client peut suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique "mon compte". Bike Original Store s’engage à fournir à tout Client qui en fera la demande un duplicata de facture et ce, pendant un délai de 24 mois à compter de la date initiale de la facture.

4.1.3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Bike Original Store se réserve la possibilité de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Bike Original Store par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Bike Original Store s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2 Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un "simple clic" sur l’icône "Commandez". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Bike Original Store recommande au client de conserver une trace des données de sa commande sur support informatique ou support papier.

4.3 Signature électronique

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord commercial concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le "simple clic" associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

4.4 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès du Service Client en cliquant sur le lien ‘Contact’ en pied de page du site ou par téléphone aux coordonnées téléphoniques mentionnées ci-après permettant d’entrer effectivement en contact avec lui : 04 78 89 14 24 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

4.5 Confirmation de la commande par Bike Original Store

Bike Original Store confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique. La vente sera alors conclue.

Bike Original Store pourra demander au Client des justificatifs d’identité ou de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), Bike Original Store se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Bike Original Store se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Bike Original Store en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par Bike Original Store dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

4.6. Cas des articles en pré commande

Pré-commander, c’est la possibilité pour le Client de commander aujourd’hui un produit qui n’est pas encore disponible à la vente et de le recevoir chez lui le jour de sa sortie nationale.

Le principe de commande reste le même que pour les autres produits.

Le Client ne sera débité qu’au moment de l’expédition de la commande.

Les dates de sorties sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de modifications à tout moment. Bike Original Store mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin que le Client reçoive le produit dès sa sortie nationale. Néanmoins, Bike Original Store ne saurait être tenu pour responsable des délais des services postaux ou de la non livraison des produits à la date préalablement annoncée.

Article 5 – PAIEMENT

Bike Original Store propose un (1) type de paiement sur son Site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.1. Description des moyens de paiement

5.1.1 Carte bancaire

Bike Original Store accepte les cartes bancaires, Visa et Mastercard. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le débit se fait à l’expédition pour le montant des produits expédiés. Ainsi, dans le cas où un produit de la commande du Client ne serait pas disponible, la carte bancaire du Client ne sera pas débitée du montant de ce produit.

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à Bike Original Store que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Bike Original Store s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Bike Original Store se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, Bike Original Store s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, Bike Original Store utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire P@iement CIC qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Bike Original Store. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture

La facture est établie à chaque expédition. Une édition papier de la facture est adressée au Client avec sa commande. Bike Original Store s’engage à fournir à tout Client qui en fera la demande un duplicata de facture et ce, pendant un délai de 24 mois à compter de la date initiale de la facture.

Article 6 – LIVRAISON

6.1. Modalités de livraison

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine (Monaco compris), du lundi au samedi (le samedi uniquement pour les livraisons par la poste, hors jours fériés et interdiction de circuler aux poids lourds) selon des modes de transports choisis par Bike Original Store. La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur (selon le poids, le volume et la valeur des produits commandés), à l'adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la passation de sa commande. Une commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. Bike Original Store se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge. Dans le cas de produits volumineux comme pour la livraison d’un vélo, le transporteur prendra contact avec le Client afin de fixer un rendez-vous.

Pour les livraisons en Corse : Seul les produits de moins de trente kilos peuvent être expédiés= envoi colissimo. Les vélos ne peuvent, pour le moment, être livrés sur la Corse.

Rappel : Bike Original Store se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2. Lieu de livraison

Le Client s’engage à prendre livraison des produits livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux ou le transporteur sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués. Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur l’avis de passage. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Bike Original Store a rempli son obligation de livraison. Bike Original Store décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

6.3. Réception des produits

Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux ou par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Bike Original Store recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport. Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux, ou le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés. En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Bike Original Store conseille au Client d’en informer le Service Client de Bike Original Store dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Bike Original Store remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.

6.4. Délais et date limite d’expédition

Les délais d’expédition sont indiqués sur le Site. La date limite d’expédition est indiquée sur le premier courrier électronique de confirmation de prise en compte de la commande adressé par Bike Original Store au client. Bike Original Store mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais d’expédition des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone. En cas de non respect de la date limité d’expédition, le consommateur pourra demander l’échange de sa commande ou son annulation, le cas échéant, le Client devra en informer Bike Original Store par lettre recommandée avec accusé de réception. Bike Original Store ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des cas de force majeure tel que défini à l'article 14.6.

En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date que Bike Original Store a indiqué dans le courrier électronique d'expédition, Bike Original Store suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. Bike Original Store contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Bike Original Store peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Bike Original Store rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.

Il est précisé que :
- les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés),
- les produits seront livrés accompagnés de la facture et d’un bon de livraison non valorisé,
- les délais d’expédition s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par Bike Original Store.

Attention : produits volumineux
Il est rappelé que:
Le client devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.

Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

7.1. Expédition des produits

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Bike Original Store jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Bike Original Store. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation

L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.

8.2 L’exercice du droit de rétractation

Bike Original Store recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client (voir la procédure). Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera attribué. Le Client recevra un courrier électronique de confirmation, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné. IMPORTANT : Entre le 1er et le 7ème jour, le Client doit obligatoirement avertir le Service Client par courrier électronique. Le produit devra ensuite être expédié par le Client, au plus tard, dans les 48 heures (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception du courrier électronique de confirmation transmis par Bike Original Store. Si une de ces modalités n’était pas respectée, Bike Original Store se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit, et le remboursement ne pourrait être effectué.

8.3. Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent et du numéro de retour inscrit sur le colis.
Il est fortement recommandé au Client de conserver les emballages d’origine, en particulier pour les produits volumineux tels que les vélos.

Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Bike Original Store se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, …) Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Pour les vélos et vélos d’appartement livrés à domicile, Bike Original Store peut proposer au Client une solution de reprise dont le coût sera à la charge du Client. Bike Original Store refacturera cette prestation au Client, après acceptation du devis des frais de retour par ce dernier, et déduira cette somme du montant à rembourser. Bike Original Store conseille au client d’effectuer un état des lieux de l’état du produit avec le transporteur, de le matérialiser sur le document de transport afin d’éviter tout litige éventuel. Bike Original Store préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

8.4 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bike Original Store est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client et après contrôle et test du produit par Bike Original Store.

Dans le cas de la livraison à domicile, le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné sur le site de Bike Original Store et après constat de l’état du produit.

Article 9 – GARANTIE, SERVICE APRES VENTE (SAV) ET RETOUR

Bike Original Store s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Client de Bike Original Store.

9.1 Garantie légale

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

- L.211-4 Code de la Consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

- L.211-5 Code de la Consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

- L.211-12 Code de la Consommation : "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien." Bike Original Store reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: "L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d’action.

Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :
- la réparation du bien ou,
- son remplacement.
Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour Bike Original Store, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte :
- si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation,
- ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.

Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client.

9.2 Garantie commerciale

9.2.1 Garantie commerciale gratuite
• Définition de la garantie commerciale gratuite

Bike Original Store consent au Client une garantie commerciale gratuite dont la durée est de 2 ans sur l’ensemble des produits à l’exception des vélos pour lesquels la garantie des cadres est portée à 5 ans et celle des pièces, main d’œuvre et fourches télescopiques est de 2 ans.

La garantie Bike Original Store est valable sur l'ensemble du territoire Métropolitain (Monaco compris, hors Corse).

Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par Bike Original Store et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil sous garantie. Dans le cas contraire, Bike Original Store ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.

Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par Bike Original Store ne doit réparer l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée de Bike Original Store).

La garantie commerciale gratuite de Bike Original Store couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'œuvre.

Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit, Bike Original Store se réserve le droit de ne pas le réparer et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge de Bike Original Store. Si l’échange est impossible, Bike Original Store proposera alors un remboursement au Client. Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Bike Original Store.

Bike Original Store invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.

Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par Bike Original Store.

Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.

• Les exclusions

Tous les défauts ou détériorations provoqués par une usure normale du produit, par accident ou par un événement dépendant du fait du client (notamment montage erroné, stockage inadapté, entretien défectueux, non-respect des instructions et spécifications) sont exclus de la garantie.

La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas :
- Aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : patins de freins, batteries, lampes, ….etc.
- Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
- Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
- Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil, les appareils ouverts ou démontés, les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé,
- Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,
- Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)
- Dans le cas d'une utilisation de l’appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives, ou dans le cadre d'utilisation en compétition

• Remboursement ou échange en cas d'immobilisation prolongée

Si l’appareil sous garantie est immobilisé pendant plus de 30 jours ouvrables pour une panne technique, Bike Original Store, à la demande du Client, lui échange (par un produit identique) ou lui rembourse au prix auquel le Client l'a acheté. L'appareil et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de Bike Original Store.

Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client.

Le remboursement s’effectue en fonction du moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat ou par chèque bancaire.

9.3 Retour du Produit

Conservez précieusement votre facture d’achat, ce document sera exigé en cas de retour de produit.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone auprès du Service Client de Bike Original Store.

Un numéro de retour valable pendant quinze (15) jours francs (cachet de la poste faisant foi) sera attribué au Client. En l’absence de ce numéro de retour, ou passé ce délai, Bike Original Store se réserve le droit ne pas accepter le produit. Le Client devra alors renouveler sa demande selon la même procédure. Le Client recevra un courrier électronique de confirmation, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

9.4 Que faire en cas de panne ?

Bike Original Store recommande au Client de contacter immédiatement le Service Client de Bike Original Store dès la constatation d’une panne.

Bike Original Store s’engage, sauf en cas d'exclusion de la garantie, à prendre en charge cette panne et à rembourser ou à réexpédier un nouveau produit à ses frais au Client à la condition que le produit soit retourné à l’antenne SAV de Bike Original Store.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent et du numéro de retour inscrit sur le colis. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Bike Original Store se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, …) Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré ou en cas d’absence du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Pour les gros appareils (bicyclettes et vélos d’appartement), Bike Original Store peut proposer au Client une solution de reprise dont le coût sera à la charge du Client. Bike Original Store refacturera cette prestation au Client, après acceptation du devis des frais de retour par ce dernier, et déduira cette somme du montant à rembourser. Bike Original Store recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Dans le cadre de la garantie commerciale, les produits envoyés à l’antenne SAV de Bike Original Store sont soumis à une expertise qui conclura soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de celle-ci (oxydation, sable, chocs, etc.). Dans le cas de la dénonciation de cette garantie, le produit sera retourné au Client à sa charge.

• Envoi d’un produit vers l’antenne SAV de Bike Original Store

Cet envoi sera à la charge et aux risques du Client. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet (colis postal, enveloppe à bulles, papier craft …). Aucun produit ne doit être visible et le numéro de retour doit être indiqué visiblement sur le colis.

Bike Original Store recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Un courrier électronique, comprenant notamment un compte rendu de la réparation, sera adressé au Client lorsque son produit réparé lui sera réexpédié. Bike Original Store ne saurait être tenu pour responsable de tout retard de réexpédition chez le Client d’un produit réparé qui serait lié à des grèves ou tous autres incidents causés par des tiers, comme les prestataires de transport de Bike Original Store.

Le retour du produit réparé sera effectué et pris en charge par Bike Original Store

Article 10 – RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de Bike Original Store est à la disposition du Client :

  • Par téléphone aux coordonnées téléphoniques mentionnées ci-après permettant d’entrer effectivement en contact avec lui : 04 78 89 14 24 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
  • Par courrier électronique depuis le formulaire.
  • Par courrier à l’adresse suivante :
  • BIKE ORIGINAL STORE
    ADD ONE
    ZI LES QUATRE CHEVALIERS
    ROND POINT DE LA REPUBLIQUE
    17180 PERIGNY

Article 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1. Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Bike Original Store a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Notre numéro de déclaration est 1291196. En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Bike Original Store, à l’adresse suivante :

Service Clients Bike Original Store
ADD-ONE
ZI Les Quatre Chevaliers
Rond Point de la République
17180 PERIGNY

11.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le site Bike Original Store le Client consent à l'utilisation par Bike Original Store des données personnelles le concernant et qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que Bike Original Store puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Bike Original Store peut communiquer les données personnelles ainsi collectées à ses prestataires qui concourent à la fourniture de ses services ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Bike Original Store collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l’intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d’adapter et personnaliser ses offres.

11.3 Cookies

Bike Original Store collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à Bike Original Store de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, cliquez sur la rubrique Aide.

Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Protection du Site

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

Article 13 – RESPONSABILITE

13.1 Généralité

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Bike Original Store n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Bike Original Store ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. - si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Bike Original Store pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Bike Original Store et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Bike Original Store se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Bike Original Store se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Bike Original Store ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Bike Original Store ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Bike Original Store rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Bike Original Store serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Bike Original Store se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Bike Original Store est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Bike Original Store se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

13.5 Preuve

Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Bike Original Store sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Article 14 – FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, tels que notamment guerre, émeute, incendie, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève de la Poste ou des transporteurs, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Bike Original Store, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Bike Original Store ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 15 – FORCE MAJEURE

DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Bike Original Store afin de rechercher une solution amiable

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.


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